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Modifications du code de la Nationalité Belge

Des modifications importantes du Code de la Nationalité belge sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013.

1. Depuis cette date, seules les demandes de nationalité belge suivantes peuvent encore être introduites auprès des Ambassades et des Consulats(-généraux) de Belgique à l’étranger:

a. Déclarations d’attribution de la nationalité belge par un parent belge à son enfants avant l’âge de 5 ans, au cas où tous les deux sont nés à l’étranger.

b. Déclaration de conservation de la nationalité belge entre 18 et 28 ans, pour les Belges nés et résidents à l’étranger.

2. Pour les personnes qui ne résident pas légalement en Belgique, il n'est plus possible d’acquérir la nationalité belge par une démarche volontaire. Par résidence en Belgique, il faut entendre l’inscription au registre de population (registre des étrangers) d’une commune belge.

Depuis le 1er janvier 2013, les demandes de nationalité belge suivantes ne sont par conséquent plus possibles par des personnes qui ne résident pas légalement en Belgique :

a. la naturalisation ;

b. l’option pour la nationalité belge sur base de :

*mariage civil avec un/e Belge;
*jeunes entre l’âge de 18 et 22 ans, nés à l’étranger d’un parent belge ;

c. demande de recouvrement de la nationalité belge à l’étranger.

 

Attribution de la nationalité belge 

Depuis 1985, les enfants nés à l’étranger d’au moins un parent belge né en Belgique, sont automatiquement belges.

Si le(s) parent(s) belge(s) est/sont nés à l’étranger, une déclaration d’attribution de la nationalité belge est nécessaire pour que l’enfant devienne belge.

La déclaration doit être souscrite à l’Ambassade de Belgique à Lisbonne endéans les 5 ans après la naissance de l’enfant.

Les parents belges qui ne sont pas nés en Belgique et qui estiment que leur enfant est dans le cas précité, sont invités à contacter l'Ambassade de Belgique à Lisbonne dès que possible (e-mail: lisbon@diplobel.fed.be).

Après la présentation des documents requis, légalisés et traduits, un rendez-vous peut être fixé pour la signature de la déclaration d’attribution de la nationalité par le/un parent belge.

L’enfant devient belge à partir de la date de la signature de l’acte.

Pour des renseignements plus détaillés, vous pouvez consulter le site Internet du service Public Fédéral Affaires étrangères à Bruxelles.

 

Perte de la nationalité belge

Certains Belges nés et résidents à l’étranger perdront la nationalité belge s’ils ne souscrivent pas de déclaration de conservation de nationalité auprès de l’Ambassade/Consulat-Général de Belgique dans leur pays de résidence.

La déclaration de conservation de la nationalité belge doit être souscrite par les Belges qui :

  • sont nés à l’étranger (hors de Belgique), ET
  • sont nés après le 1er janvier 1967, ET
  • ont eu leur résidence à l’étranger de manière ininterrompue de l’âge de dix-huit à vingt-huit ans, ET
  • possèdent, outre la nationalité belge, une ou plusieurs autres nationalités, ET
  • ne peuvent faire valoir que leur séjour de longue durée à l’étranger avait un rapport avec une fonction conférée par le Gouvernement belge, ou avec un emploi par une société ou association de droit belge.

Les Belges qui accomplissent toutes les conditions précitées, sont invités à consulter l’Ambassade de Belgique à Lisbonne par mail (lisbon@diplobel.fed.be) ou par téléphone (01/213.170.510) dans les plus brefs délais.

Ils peuvent souscrire la déclaration à n’importe quel moment après leur 18ième et avant leur 28ième anniversaire, après la présentation préalable des documents requis.

La déclaration de conservation doit être souscrite une seule fois. Pour cette raison, il est conseillé de la souscrire à l’âge de dix-huit ans, à l’occasion de la demande de carte d’identité ou de passeport belge.

Si les intéressés ne souscrivent pas la déclaration de conservation de la nationalité avant leur 28ième anniversaire, ceux-ci, et dans certains cas également leurs enfants mineurs, perdront automatiquement la nationalité belge.

Pour plus d’informations, les intéressés peuvent consulter le site web du Service Public Fédéral (= Ministère) Affaires Etrangères à Bruxelles.